janvier 2015

  • Compte rendu du conseil municipal du 10/01/2015

    janvier 10, 2015 - Admin

    L'an deux mille quinze, le 10 janvier, à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël Faugeras, Maire.

    Date de convocation : 05 janvier 2015

    Nombre de conseillers en exercice : 11

    Présents : MM.  Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Thomas CHAUMEIL, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, Mmes Bénédicte FAURE, Stéphanie MIGINIAC, Dominique ARTILLON, Audrey PESQUIÉ, M. Gérard ARTILLON,

    Par procuration : Mme Nadia LASCOUT (procuration donnée à Mme Dominique ARTILLON).

    Les décisions suivantes ont été adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés :

    1. Dépenses d'investissement avant vote du budget primitif 2015 : Afin de réaliser des paiements en investissement avant le vote du budget primitif 2015 concernant des dépenses ne figurant pas dans les restes à réaliser de 2014, autorisation donnée à Monsieur le Maire d’ effectuer des dépenses d’investissements à hauteur d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2014, soit pour le Budget ASSAINISSEMENT :

    Chapitres
    Crédits ouverts / 2014
    25%

    20
    630,00
    1575,00

    21
    2000,00
    500,00

    23
    179768,60
    44942,15

    Total :
    188068,60
    47017,15

       2. Délimitation et division de propriétés : Suite aux travaux d’aménagement des VC4 et VC6 des Pradeleix – tranche 1, délimitation de parcelles conformément au plan de division établi par M. DUCROS, Géomètre à Egletons. La situation ancienne des parcelles YI 1, 3 et 7 est ainsi modifiée :

      • YI 1 de  2 ha 33 a 40 ca  appartenant aux Consorts CHADEBECH devient :
        • YI 37 pour 8 a 86 ca à la Commune ;
        • YI 38 pour 2 ha 24 a 54 ca  aux Consorts CHADEBECH.
      • YI 3 de  1 ha 29 a 80 ca  appartenant à Mme CHABRERIE Brigitte devient :
        • YI 39 pour 2 a 31 ca à la Commune ;
        • YI 40 pour 0 a 54 ca à la Commune ;
        • YI 41 pour 1 ha 26 a 95 ca à Mme CHABRERIE Brigitte.
      • YI 7 de  6 ha 38 a 00 ca  appartenant à Mme FAUGERAS Simone née NEIGE devient :
        • YI 42 pour 0 a 29 ca à la Commune ;
        • YI 43 pour  6 ha 37 a 71 ca à Mme FAUGERAS Simone née NEIGE.