mars 2015

  • Compte rendu du conseil municipal du 27/03/2015

    mars 27, 2015 - Admin

    L'an deux mille quinze, le 27 mars, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël Faugeras, Maire.

    Date de convocation :  20 mars 2015

    Nombre de conseillers en exercice : 1

    Présents : MM.  Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Thomas CHAUMEIL, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, Mmes Nadia LASCOUT, Stéphanie MIGINIAC, Dominique ARTILLON, Audrey PESQUIÉ, M. Gérard ARTILLON.

    Par procuration : Mme Bénédicte FAURE (procuration donnée à M. Léon GRANDE).

    Les décisions suivantes ont été adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés :

    1- Comptes de gestion 2014 : Approbation des Comptes de Gestion 2014 pour 7 budgets : Budget Principal Commune, Caisse des Ecoles, C.C.A.S, Section de Commerly, Eau, Assainissement, Cimetière ;

    2- Comptes Administratifs 2014 : Examen et approbation des Comptes administratifs 2014 présentés par M. Léon GRANDE, 1er Adjoint pour 7 budgets :

    • Budget Principal Commune :
      • Fonctionnement : Prévu : 470.521,00 €
      • Dépenses réalisées :         381.199,23 €
      • Recettes réalisées :           508.940,96 €
      • Investissement : Prévu : 379.510,00 €
      • Dépenses réalisées :       215.742,49 €
      • Recettes réalisées :        255.455,17 €
    • EAU
      • Fonctionnement : Prévu : 74.141,00 €
      • Dépenses réalisées :          51.813,84 €
      • Recettes réalisées :           77.088,77 €
      • Investissement : Prévu : 136.310,00 €
      • Dépenses réalisées :       63.061,48 €
      • Recettes réalisées :         208.801,63 €
    • ASSAINISSEMENT :
      • Fonctionnement : Prévu : 45.600,00 €
      • Dépenses réalisées :         28.927,92 €
      • Recettes réalisées :          46.204,99 €
      • Investissement : Prévu :   213.843,00 €
      • Dépenses réalisées :         206.293,34 €
      • Recettes réalisées :          105.274,08 €
    • CAISSE DES ECOLES :
      • Fonctionnement : Prévu : 3.500,00 €
      • Dépenses réalisées :       3.182,28 €
      • Recettes réalisées :         3.806,87 €
      • Investissement :               NEANT
    • C.C.A.S. :
      • Fonctionnement : Prévu : 1.600,00 €
      • Dépenses réalisées :               0,00 €
      • Recettes réalisées :           1.766,67 €
      • Investissement :               NEANT
         
    • COMMERLY :
      • Fonctionnement : Prévu : 110.675,48 €
      • Dépenses réalisées :            5.190,52 €
      • Recettes réalisées :          126.167,74 €
      • Investissement : Prévu :     16.612,82 €
      • Dépenses réalisées :            7.525,78 €
      • Recettes réalisées :            16.612,82 €
    • CIMETIERE :
      • Fonctionnement : Prévu : 1.855,66 €
      • Dépenses réalisées :         1.650,57 €
      • Recettes réalisées :           1.855,66 €
      • Investissement :               NEANT

    3- Affectations des résultats de 2013 pour ces 7 budgets : Excédent de clôture de fonctionnement de 127.741,73 € reporté en recettes  de fonctionnement pour  6.786.11 €  et 120.955,62 € en couverture du besoin de financement de l’investissement pour le budget principal 2015 ; Excédents de clôture de fonctionnement reportés en recettes  de fonctionnement pour 2015 de 624,59 € pour la caisse des écoles ; 1.766,67 €  pour le CCAS ; 120.977,22 €  pour la section de Commerly, 25.274,93 € pour l’eau, 17.277,07 pour l’assainissement. Les 205.09 € d’excédent de fonctionnement du budget cimetière seront reportés en cours d’année sur le budget principal, suite à la clôture du budget cimetière au 31/12/2014.

    4- Régime indemnitaire des agents communaux : Décision de clôturer le budget annexe du cimetière au 31/12/2014 et de transférer le résultat du compte administratif 2014 de 205,09  € au budget principal de la commune courant 2015.

    5- Vote des taxes directes locales : Les taux d'imposition pour 2015 concernant les taxes d'habitation, foncière / bâti et foncière / non bâti restent inchangés. Le produit attendu est de 106.284 € soit :

    • 33.395 € pour la taxe d'habitation           (base : 461.900 €, taux : 7,23 %) ;
    • 37.818 € pour la taxe foncière / bâti        (base : 318.600 €, taux : 11,87 %) ;
    • 35.071 € pour la taxe foncière / non bâti  (base :   36.100 €, taux : 97,15 %) ;

    6- Budgets Primitifs 2015 : Pour chacun des 6 budgets les dépenses et les recettes s'équilibrent à :

    Budget principal. Fonctionnement : 413.012,11 € ; Investissement : 345.029,24 €.
    Caisse des écoles. Fonctionnement :4.100 €.
    CCAS. Fonctionnement : 1.849,67 €.
    Section de Commerly. Fonctionnement : 120.977,22 € ; Investissement : 9.087,04 €.
    Eau. Fonctionnement : 61.474,93 € ; Investissement : 106.198,70 €.
    Assainissement. Fonctionnement : 35.480,34 € ; Investissement : 116.293,34 €.

    7- Attributions des subventions / année 2015 :

    Article 6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics :

    FEDERATIONS DES ASSOCIATIONS LAIQUES 38,00
    BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET 38,00
    MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE 50,00
    P.E.P 38,00
    JEUNESSES MUSICALES 38,00
    U.S.E.P 38,00
    ASSAINISSEMENT 7603,27
    CAISSE DES ECOLES 3475,41
    TOTAL / 6573 11318,68

    Article 6574  Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé :

    INSTANCE CANTONALE DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE D'EGLETONS 399,00
    COMITE DES FETES : SUBVENTION ATTRIBUEE POUR FETE VOTIVE EN AOUT 150,00
    AMICALE DE CHASSE 150,00
    CLUB DU 3e AGE LES RAMEAUX 150,00
    COMITE DES FETES : SUBVENTION ANNUELLE 150,00
    ANCIENS COMBATTANTS (ASSOCIATION COMMUNALE) 150,00
    ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE SAINT YRIEIX 150,00
    POMPIERS D'EGLETONS 90,00
    TELEMILLEVACHES 90,00
    COMICE CANTONAL 50,00
    TOTAL / 6574 1529,00

    Art. 6554 Contributions aux organismes de regroupement / année 2015 :

    SYNDICAT MIXTE DE GESTION PNR MILLEVACHES 585,00
    TOTAL 585,00

    8- Délégation à un conseiller municipal : A compter du 1er mai 2015, délégation donnée à M. Gérard ARTILLON, Conseiller Municipal, pour participation au montage des dossiers bâtiments, travaux, voirie, travaux forestiers, en liaison avec le 1er Adjoint, M. Léon Grande en charge de ces domaines d’interventions.

    9- Indemnités élus : Au 1er mai 2015, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et des Adjoints  (Population de moins de 500 habitants Taux maximal 17 % de l'indice 1015) et d’un Conseiller Municipal ayant délégation de fonction par arrêté du Maire, est de :

    • Maire : 17,0 %
    • 1er,  2e et 3e Adjoints : 3,3 %
    • 1 conseiller municipal : 3,3 %

    10- Régime indemnitaire des agents communaux : Détermination des régimes indemnitaires pour l’an 2015 : nature, conditions d'attribution, périodicité, taux moyen, applicables aux agents de la collectivité à compter du 1er mai 2015.

    11- Location logement communal :

    Accord pour louer à M. Florent MOUSSOUR le logement n° 3 de l'ancienne Maison Faucon, à dater du  1er mai 2015 au prix mensuel de 221,54 €.

    12 - Redevance pour enlèvement des ordures ménagères – 1er semestre 2015 : Recouvrement de la part de cette redevance qui concerne chaque locataire d’un logement communal, pour un montant total de 855,00 € et de 145 €  pour le foyer rural.