avril 2017

  • Compte rendu du conseil municipal du 07/04/2017

    L'an deux mille dix-sept, le sept avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire.

    Date de convocation : 31/03/2017

    Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Mme Lucette CONSTANTIN, MM. Gérard ARTILLON, Hervé JOLY,  Mmes Stéphanie MIGINIAC, Dominique ARTILLON,

    Par procuration :               M. Thomas CHAUMEIL (procuration donnée à M. Noël FAUGERAS),

                                                   Mme Bénédicte FAURE (procuration donnée à Mme Lucette CONSTANTIN)

    Absente :                             Mme Nadia LASCOUT.

    Les décisions suivantes ont été adoptées :

     

    1- Fonctionnement du Conseil Municipal - Délégations :

    Suite à la lettre de démission de M. Thomas CHAUMEIL des fonctions de 2ème adjoint au maire en date du 09 janvier 2017, indiquant qu’il reste titulaire de son mandat de conseiller municipal, adressée à M. le Préfet et acceptée par le représentant de l’Etat le 6 mars 2017 (notification d’acceptation reçue en mairie le 15 mars 2017) ;

     

     ►Après avoir décidé de maintenir le nombre d’adjoints au maire à trois, que les adjoints élus le 17 octobre 2014 avancent d’un rang et que le nouvel adjoint prenne rang en qualité de dernier adjoint élu, il a été procédé à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

    Candidat : M. Gérard ARTILLON

                    1er tour du scrutin

    a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :                                          0

    b) Nombre de votants (enveloppes déposées) :                                                                                  9

    c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) :                                   0

    d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) :                                                                                            9

    e) Majorité absolue :                                                                                                                        5

    M. Gérard ARTILLON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 3ème Adjoint, et a été immédiatement installé.

     

     ►Fixation du montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et Adjoints (Population de moins de 500 habitants Taux maximal 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique), soit : Maire : 17,00 % ; 1er, 2ème et 3ème Adjoints :    3,30 %.

     

    ►Délégations : Maintien des délégations précédemment attribuées, à savoir :

    . M. Léon GRANDE, 1er Adjoint : Voirie, Travaux, Equipement, Finances, Intercommunalité ;

    . Mme Lucette CONSTANTIN, 2ème Adjoint : Finances, Gestion du patrimoine locatif ;

    . M. Gérard ARTILLON, 3ème Adjoint : Participation au montage des dossiers bâtiments, travaux, voirie, suivi travaux forestiers.

     

    2- Vote des taxes directes locales :

    Les taux d'imposition pour 2017 concernant les taxes d'habitation, foncière / bâti et foncière / non bâti restent inchangés. Le produit attendu est de 108.255 € soit :

    • 34.227 € pour la taxe d'habitation                           (base : 473.400 €, taux :   7,23 %) ;
    • 38.471 € pour la taxe foncière / bâti                        (base : 324.100 €, taux : 11,87 %) ;
    • 35.557 € pour la taxe foncière / non bâti                (base :   36.600 €, taux : 97,15 %).

     

    3- Budgets Primitifs 2017 :

    Pour chacun des 5 budgets les dépenses et les recettes s'équilibrent à :

    Budget principal. Fonctionnement : 567.200 € ; Investissement : 386.742 €.

    Caisse des écoles. Fonctionnement : 4.000 €.
    Section de Commerly. Fonctionnement : 115.706,65 € ; Investissement : 9.087,04 €.
    Eau. Fonctionnement : 61.700 € ; Investissement : 177.668,75 €.

    Assainissement. Fonctionnement : 27.645 € ; Investissement : 107.143,49 €.

     

    4- Remboursement d’assurance :

    Suite à un sinistre subi par la commune le 26/10/2016 causé par un accident de la circulation ayant endommagé le pont situé sur la VC2 à Franchesse, encaissement d’une indemnité de 2.725,20 €.déterminée par l’expert, vétusté déduite (Coût des travaux de réparation : 3.633,60 € TTC).

                                                                                                                                                                                                                 …/…

                                                                                                                 

    5- Attribution de subventions / année 2017            :              

    Article 6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics :

    Bibliothèque Départementale de Prêt 38 €
    Fédération des Associations Laïques 38 €
    Mutuelle Nationale Territoriale 50 €
    USEP 38 €
    PEP 38 €
    Jeunesses Musicales de France 38 €
    Caisse des écoles 2649,11 €
    Eau 14777 €
    Assainissement 9240 €
    Total / 6573 26906,11 €

    Article 6574  Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé :

    Amicale de Chasse 150 €
    Club du 3ème Age "Les Rameaux" 150 €
    Comité des Fêtes : subvention annuelle 150 €
    Comité des Fêtes : subvention attribuée si fête votive en Août 150 €
    Association des Parents d'Elèves de St-Yrieix 150 €
    Anciens Combattants (association communale) 150 €
    Pompiers d'Égletons 90 €
    Télémillevaches 90 €
    Total / 6574 1080 €

    6- Contributions aux organismes de regroupement / année 2017 :

    - Syndicat Mixte de gestion PNR Millevaches :

    Article 6554

    569,00

    TOTAL :

     

     

     

     

    569.00

               

     

    7- Acquisition d’une cuve à eau alimentaire :

    Afin de remédier aux problèmes liés au transport et approvisionnement en eau potable dans les villages qui en sont privés lors des épisodes de sécheresse ou d’incidents sur le réseau, décision d’acquérir une cuve à eau horizontale sur châssis de 3000 litres auprès de la société SECURITANK à CHELLES (77) au prix de  5.473,00 € HT, soit 6.567,60 € TTC.

     

    8– Constitution d’un groupement de commande avec la communauté de communes de Ventadour pour le transport collectif : Acceptation de la convention constitutive de ce groupement de commande et  désignation de MM. Noël FAUGERAS, membre titulaire et Léon GRANDE, membre suppléant pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres.

     

    9– Modification des statuts de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières : Le conseil municipal n’approuve pas la prise de compétence de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement par la communauté de communes, n’étant pas concerné par la réalisation d’un schéma directeur par la communauté de communes, l’élaboration de celui-ci étant en cours actuellement sur la commune. Par conséquent la modification des statuts proposée n’a pas été approuvée.

    10 – Projet d’ouverture d’une petite et moyenne section dans la classe maternelle avec techniques pédagogiques inspirées de la méthode Montessori : Accord pour :

            - la création de deux niveaux supplémentaires (petite et moyenne sections) dans la classe maternelle, avec techniques pédagogiques innovantes inspirées de la méthode Montessori ;

            - la modification des locaux de l’école primaire afin qu’ils soient adaptés aux élèves de petite et moyenne sections ;

                    - l’achat de matériel approprié à ce projet ;

                    - la création du poste correspondant au recrutement d’une assistante maternelle à temps non complet ;

                    - la signature par Monsieur le maire de tout document permettant de mener à bien ce dossier.