octobre 2017

  • Compte rendu du conseil municipal du 13/10/2017

    octobre 24, 2017 - Admin

    L'an DEUX MILLE DIX SEPT, le treize octobre à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire. 

    Date de la convocation : 06/10/2017

    Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 9

    Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Mme Lucette CONSTANTIN, MM. Gérard ARTILLON, Hervé JOLY, Mme  Dominique ARTILLON ;

    Par procuration : Mme Bénédicte FAURE (procuration donnée à  Lucette CONSTANTIN),

    Absente (excusée) : Mme Stéphanie MIGINIAC, Absent : M. Thomas CHAUMEIL.         

     

          1. Déneigement des voies communales : M. Ludovic Salles effectuera une partie du déneigement des voies communales sur une période d’un an à compter du 01/11/2017 au prix horaire de 75 € HT.

     

          2. Contrat de surveillance de la voirie forestière communale : Décision de souscrire un contrat auprès du Cabinet Montagne à Rosiers d’Egletons afin de surveiller les voiries utilisées à l’occasion de certains chantiers d’exploitation particulièrement sensibles. 300 € HT / phase 1 (états des lieux préalable et de fin de chantier) ; 190 € HT / phase 2 (si nécessaire pour suivi de travaux de mise en conformité).

     

         3. Résultat d’appel d’offres / aménagement des abords de la mairie école : Les entreprises retenues sont :

    • EUROVIA pour un montant de 39.883,20 € HT, soit 47.859,84 € TTC / lot 1 - VRD
    • CHEZE  pour un montant de       2.710,00 € HT, soit   3.252,00 € TTC / lot 2 - Serrurerie

     

        4. Corrèze Habitat – prolongation bail emphytéotique : Acceptation de prolonger le bail emphytéotique de 20 ans de sa durée (dont l’expiration était prévue le 17/05/2020) portant sur la parcelle YB 66 de 2095 m² sise sur lot 1 du lotissement communal au Pré Malhomme, afin que Corrèze Habitat puisse envisager des travaux d’amélioration et d’amortir leur montant avant la fin du bail.

     

        5. Mise à jour tableau des emplois : Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Corrèze réuni le 26/09/2017, suppression, à compter du 01/11/2017 d’un emploi permanent à temps complet  d’Adjoint Technique Territorial et création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème Classe, dans le cadre d’un avancement de grade.

     

         6. Régime indemnitaire : Dans le cadre de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) applicable au 01/01/2018 et suite à l’avis favorable du Comité Technique du 26/09/2017 instauration de l’IFSE. L’IFSE est l'indemnité principale du dispositif RIFSEEP qui tend à valoriser principalement l'exercice des fonctions. Elle est versée mensuellement et est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

     

         7. Assurance statutaire : Renouvellement des contrats CNP (CNRACL et IRCANTEC) du personnel à compter du 01/01/2018 pour une durée d’un an.

     

         8. Congrès des Maires : Prise en charge de la somme de 95 € de droit d’entrée au congrès des Maires ayant lieu du 20 au 23 novembre 2017 à Paris, permettant à Lucette Constantin, 2ème adjoint, d’y représenter la commune.

     

         9. Taxe d’aménagement : Renouvellement de cette taxe au taux actuel de 1 %, pour une durée de 3 ans.

     

        10. Subvention UDSP 87 : Accord pour allouer une subvention de 50 € au profit de l’œuvre des pupilles orphelins du fonds d’entraide des sapeurs-pompiers de France à la demande de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers lors d’un défi sportif (cours pédestre entre Limoges et Millau).

     

        11. Abonnement au service de contrôle des poteaux d’incendie : Le service gratuit de maintenance des bornes incendie par le centre de secours d’Egletons ayant été supprimé, signature d’un contrat d’abonnement avec l’ADM19 qui a négocié avec la SAUR le contrôle de nos équipements une fois tous les 3 ans, sur la base maximum de 15,50 € TTC par an, par poteau.