décembre 2017

  • Compte rendu du conseil municipal du 15/12/2017

    décembre 21, 2017 - Admin

    L'an deux mille dix-sept, le 15 décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire.

    Date de convocation : 08 décembre 2017

    Nombre de conseillers en exercice : 9

    Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Gérard ARTILLON, Mmes Bénédicte FAURE, Stéphanie MIGINIAC, Dominique ARTILLON,

    Par procuration : M. Hervé JOLY (procuration donnée à  M. Léon GRANDE)

    Absent : M. Thomas CHAUMEIL

    Les décisions suivantes ont été adoptées :

     

    Aménagement des forêts communales et sectionales – plan de gestion établi par l’O.N.F. : Approbation d’un projet d’aménagement forestier établi par l’Office National des Forêts pour une période de 20 ans, sur une surface totale de forêts communales et sectionales de 178 ha 76 a 15 ca. Ce plan de gestion regroupe en un document unique les informations et les prévisions de gestion propres aux forêts relevant du régime forestier. L’application des dispositions de l’article L 122.7 du Code Forestier n’a pas été sollicitée.

     

    Réglementation des boisements : Approbation de l’application de la réglementation des boisements telle que définie par le code rural articles L 126-1 à L 126-2 et R 126-1 à R 126-10 et décision d’intégrer la prochaine délibération départementale.

     

    Communauté de communes de Ventadour Egletons Monédières – adhésion au syndicat mixte DORSAL : Le Conseil Municipal a autorisé l’adhésion de la communauté de communes de Ventadour au SIRTOMRE et approuvé la délégation de compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » au SIRTOMRE pour l’ensemble du territoire intercommunal.Dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2018 : Afin de réaliser des paiements en investissement avant le vote du budget primitif 2018 concernant des dépenses ne figurant pas dans les restes à réaliser de 2017, autorisation donnée à Monsieur le Maire d’ effectuer des dépenses d’investissements à hauteur d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017, soit pour :

     

    Budget PRINCIPAL  Chapitres

    Crédits ouverts / 2017

    25%

    21

    10000,00

    2500,00

    23

    155232,00

    38808,00

    Total :

    165232,00

    41308,00

     

     

     

     

    Budget EAU

    Chapitres

    Crédits ouverts / 2017

    25%

    20

    3845,00

    961,25

    21

    6600,00

    1650,00

    23

    158223,75

    39555,94

    Total :

    168668,75

    42167,19

     

    Budget ASSAINISSEMENT 

    Chapitres

    Crédits ouverts / 2017

    25%

    23

    90143,49

    22535,87

     

    Motion de l’AMRF : Soutien à la Motion de l’Association des Maires Ruraux de France sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 01/10/2017.

     

    Numérotation d’habitation suite à division de parcelle : Suite à la construction d’une nouvelle habitation et afin de préserver un ordre croissant logique de numérotation «rue de Roche les Dames», nécessité de régulariser la numérotation consécutive à la division de cette parcelle déjà bâtie.

    Intervenante scolaire pour cours inspirés de la méthode Montessori : Participation au financement à hauteur de 720 € de la Caisse des Ecoles et de 270 € de l'ASE (Association Socio-Educative de St-Yrieix-le-Déjalat) de 11 demi-journées de cours inspirés de la méthode Montessori pratiqués par une intervenante durant l'absence pour congé de maternité de Mme Emmanuelle GUICHARD, enseignante.