mars 2018

  • Compte rendu du conseil municipal du 30/03/2018

    mars 31, 2018 - Admin

    L'an deux mille dix-huit, le 30 mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire.

    Date de convocation : 23 mars 2018

    Nombre de conseillers en exercice : 9

    Présents : M. Noël FAUGERAS, Mme Lucette CONSTANTIN, MM. Gérard ARTILLON, Hervé JOLY, Mmes Bénédicte FAURE,

    Par procuration :                M. Léon GRANDE (procuration donnée à  M. Hervé JOLY)

                                              Mme Dominique ARTILLON (procuration donnée à M. Gérard ARTILLON).       

    Absents excusés :              Mme Stéphanie MIGINIAC, M. Thomas CHAUMEIL

     

    Les décisions suivantes ont été adoptées :

     

    1. Comptes de gestion 2017 : Approbation des Comptes de Gestion 2017 pour 5 budgets : Budget Principal Commune, Caisse des Ecoles, Section Syndicale Sectionale de Commerly, Eau, Assainissement ;

     

         2. Comptes Administratifs 2017 : Examen et approbation des Comptes administratifs 2017 présentés par Mme Lucette Constantin, 2ème Adjoint pour 5 budgets :

     

                  Budget Principal Commune :

     

    Fonctionnement : Prévu :    568.500,00 €

         Dépenses réalisées :              416.217,46 €

         Recettes réalisées :                441.644,08 €

    Investissement : Prévu :    386.742,00 €

    Dépenses réalisées :              106.945,43 €

    Recettes réalisées :                  82.100,08 €

     

    EAU :

    Fonctionnement : Prévu : 61.700,00 €

    Dépenses réalisées :        53.031,54 €

    Recettes réalisées :           57.335,23 €

    Investissement : Prévu : 177.668,75 €

    Dépenses réalisées :         64.224,59 €

    Recettes réalisées :           26.130,77 €

     

    ASSAINISSEMENT :

    Fonctionnement : Prévu :   27.645,00 €

    Dépenses réalisées :            24.514,78 €

    Recettes réalisées :              24.720,89 €

    Investissement : Prévu :   107.143,49 €

    Dépenses réalisées :            19.897,97 €

    Recettes réalisées :              20.588,61 €

     

    COMMERLY :

    Fonctionnement : Prévu : 115.706,65 €

    Dépenses réalisées :               3.505,01 €

    Recettes réalisées :               19.575,00 €

    Investissement : Prévu :        9.087,04 €        

    Dépenses réalisées :                 0,00 €

    Recettes réalisées :                   0,00 €

     

    Caisse des Ecoles :

    Fonctionnement : Prévu :   4.000,00 €

    Dépenses réalisées :           2.685,63 €

    Recettes réalisées :             2.649,11 €

    Investissement :                     NEANT

     

    3- Affectations des résultats de 2017 pour ces 5 budgets : Excédent de clôture de fonctionnement de 190.105,14 € reporté pour 25.494,09 € en recettes de fonctionnement et pour 164.611,05 € en couverture du besoin de financement d’investissement sur le budget principal 2018 ; Excédents de clôture de fonctionnement reportés en recettes de fonctionnement pour 2018 de 1.314,37 € pour la caisse des écoles ; 131.776,64 € pour la section de Commerly,  9.144.63 €  pour l’eau et de 5.111,77 €  pour l’Assainissement.

     

    4- Vote des taxes directes locales : Les taux d'imposition pour 2018 concernant les taxes d'habitation, foncière / bâti et foncière / non bâti restent inchangés. Le produit attendu est de 109.641 € soit :

    • 34.899 € pour la taxe d'habitation                           (base : 482.700 €, taux :   7,23 %) ;
    • 39.088 € pour la taxe foncière / bâti                        (base : 329.300 €, taux : 11,87 %) ;
    • 35.654 € pour la taxe foncière / non bâti                (base :   36.700 €, taux : 97,15 %).

     

    5- Budgets Primitifs 2018 : Pour chacun des 5 budgets les dépenses et les recettes s'équilibrent à :

    Budget principal. Fonctionnement : 464.960 € ; Investissement : 445.980 €.

    Caisse des écoles. Fonctionnement : 3.700 €.
    Section de Commerly. Fonctionnement : 131.776,64 € ; Investissement : 9.087,04 €.
    Eau. Fonctionnement : 57.344 € ; Investissement : 136.155 €.

    Assainissement. Fonctionnement : 25.775 € ; Investissement : 105.361 €.

     

    6- Attribution de subventions / année 2017            :              

    Article 6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics :

    Bibliothèque Départementale de Prêt 38,00 €
    Fédération des Associations Laïques 38,00 €
    Mutuelle Nationale Territoriale 50,00 €
    USEP 38,00 €
    PEP 38,00 €
    Jeunesses Musicales de France 38,00 €
    Caisse des écoles 2385,63 €
    Eau 6098,81 €
    Assainissement 6363,23 €
    CDP UDSP 19 Oeuvres Pupilles Sapeurs Pompiers 38,00 €
    TOTAL / 6573 15125,67 €

     

    Article 6574  Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé :

    Amicale de Chasse 150,00 €
    Club du 3ème Age "Les Râmeaux" 150,00 €
    Comité des Fêtes : Subvention annuelle 150,00 €
    Comité des Fêtes : Subvention attribuée si fête vôtive en Août 150,00 €
    Association des Parents d'Elèves de St-Yrieix 150,00 €
    Anciens Combattants (Association Communale) 150,00 €
    Pompiers d'Egletons 90,00 €
    Télémillevaches 90,00 €
    TOTAL / 6574 1080,00

    7- Contributions aux organismes de regroupement / année 2018 :

    - Syndicat Mixte de gestion PNR Millevaches :

    Article 6554

    554.00

    TOTAL :

     

     

     

     

    554.00

               

     

    8- Résultat d’appel d’offres / Aménagement VC4-VC6 Lanour Pradeleix - 2ème tranche : Les entreprises retenues sont :

    • MARUT pour un montant de       46.895,50 € HT, soit 56.274,60 € TTC / lot 1 Terrassements-Assainissement ;
    • EUROVIA pour un montant de   73.610,00 € HT, soit 88.332,00 € TTC / lot 2 Chaussées.

     

    9– Déclassement partie emprise voie communale au Buchelon : Acceptation à l’unanimité moins 1 abstention, le déclassement du bien sis au Buchelon sur une partie de la voie communale, et son intégration dans le domaine privé communal. Il a été ainsi décidé de céder la propriété de cette emprise au prix de 0,50 € le m² à :

    -              M. Jean-Claude FAUGERAS et Mlles Claire et Béatrice GABRION (parcelle ZN 17 b) / ZN 44 – 65 M²

    -              Mme Denise GRANDE CHABRERIE (parcelle ZN 37) / ZN 45 – 74 m²

    -              M. Léon GRANDE (ZN 38) / ZN 46 – 101 m²

    -              M. et Mme Jean-François et Eliane GRANDE (ZL 66) / ZL 77 – 40 m².

    qui acquitteront l’ensemble des frais relatifs à la mutation à intervenir (géomètre, acte). La mutation se fera par acte administratif établi par le consultant MCM Consult.

     

    10– Adhésion de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières au SYTTOM 19 : décision approuvée pour la compétence de transport et de traitement des ordures ménagères ;

     

    11– Projet de charte révisée du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin : Approbation sans réserve de la charte 2018-2033 du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin, et ses annexes, notamment le projet de statuts du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de Millevaches en Limousin, applicables lorsque le renouvellement du Parc sera prononcé par décret, l’organigramme de l’équipe du PNR, le plan de financement prévisionnel triennal 2018-2020, ainsi que le plan de Parc.