avril 2019

  • Compte rendu du conseil municipal du 05/04/2019

    avril 29, 2019 - Admin

    L'an deux mille dix-neuf, le cinq avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire.                                Date de convocation : 29/03/2019        

    Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Mme Lucette CONSTANTIN, MM. Gérard ARTILLON, Hervé JOLY,  Mmes Stéphanie   MIGINIAC, Dominique ARTILLON

    Par procuration : Mme Bénédicte FAURE (procuration donnée à Hervé JOLY), M. Thomas CHAUMEIL (procuration donnée à Léon GRANDE).

    Les décisions suivantes ont été adoptées :

     

    1 – Comptes de Gestion 2018 : Approbation des Comptes de Gestion 2018 pour 5 budgets : Budget Principal Commune, Caisse des Ecoles, Section Syndicale Sectionnale de Commerly, Eau, Assainissement ;

     

    2 – Comptes Administratifs 2018 :

     

    COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

    Dépenses

     

    Recettes

     

    Soldes

     

     

     

     

     

    Section

    Résultats propres à l’exercice 2018

    390369.59

    426007.75

    35638.16

    De

    Résultats reportés 2017

    0

    25494.09

    25494.09

    Fonctionnement

    Résultat cumulé

     

     

    61 132.25

     

     

     

     

     

    Section

    Résultats propres à l’exercice 2018

    278889.63

    261655.61

    -17234.02

    d’

    Résultats reportés 2017

    -169943.05

    0

    -169943.05

    Investissement

    Résultat cumulé

     

     

    -187 177.07

     

     

     

     

     

    Résultats cumulés 2018

     

     

    -126 044.82

                     

     

    COMPTE ADMINISTRATIF

    CAISSE DES ECOLES

    Dépenses

     

    Recettes

    Soldes

     

     

     

     

     

    Section

    Résultats propres à l’exercice 2018

    1661.47

    3405.63

    1744.16

    De

    Résultats reportés 2017

    0

    1314.37

    1314.37

    Fonctionnement

    Résultat cumulé

     

     

    3 058.53

               

     

    COMPTE ADMINISTRATIF

    SECTION DE COMMERLY

    Dépenses

     

    Recettes

     

    Soldes

     

     

     

     

     

    Section

    Résultats propres à l’exercice 2018

    6183.48

    7425.00

    1241.52

    De

    Résultats reportés 2017

    0

    131776.64

    131776.64

    Fonctionnement

    Résultat cumulé

     

     

    133 018.16

     

     

     

     

     

    Section

    Résultats propres à l’exercice 2018

    0

    0

    0

    d’

    Résultats reportés 2017

    0

    9087.04

    9087.04

    Investissement

    Résultat cumulé

     

     

    9 087.04

     

     

     

     

     

    Résultats cumulés 2018

     

     

    142 105.20

                     

     

    COMPTE ADMINISTRATIF EAU

    Dépenses

     

    Recettes

     

    Soldes

     

     

     

     

     

    Section

    Résultats propres à l’exercice 2018

    56341.57

    54122.46

    -2219.11

    De

    Résultats reportés 2017

    0

    9144.63

    9144.63

    Fonctionnement

    Résultat cumulé

     

     

    6 925.52

     

     

     

     

     

    Section

    Résultats propres à l’exercice 2018

    35672.53

    69670.66

    33998.13

    d’

    Résultats reportés 2017

    0

     

    64449.16

    64449.16

    Investissement

    Résultat cumulé

     

     

    98447.29

     

     

     

     

     

    Résultats cumulés 2018

     

     

    105 372.81

                     

     

     

    COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

    Dépenses

     

    Recettes

     

    Soldes

     

     

     

     

     

    Section

    Résultats propres à l’exercice 2018

    24548.72

    22231.43

    -2317.29

    De

    Résultats reportés 2017

    0

    5111.77

    5111.77

    Fonctionnement

    Résultat cumulé

     

     

    2 794.48

     

     

     

     

     

    Section

    Résultats propres à l’exercice 2018

    16803.64

    43428.41

    26624.77

    d’

    Résultats reportés 2017

    0

    61560.05

    61560.05

    Investissement

    Résultat cumulé

     

     

    88 184.82

     

     

     

     

     

    Résultats cumulés 2018

     

     

    90 979.30

                     

     

     

    3 - Affectation de résultats : Résultat de fonctionnement de 61.132,25 € reporté en couverture du besoin de financement d’investissement sur le budget principal 2019 ; Excédents de clôture de fonctionnement reportés en recettes de fonctionnement pour 2019 de 3.058,53 € pour la caisse des écoles ; 133.018,16 € pour la section de Commerly,  6.925,52 €  pour l’eau et de 2.794,48 €  pour l’Assainissement.

     

    4 - Vote des taxes directes locales : Les taux d'imposition pour 2019 concernant les taxes d'habitation, foncière / bâti et foncière / non bâti restent inchangés. Le produit attendu est de 113.415 € soit :

    • 35.810 € pour la taxe d'habitation                 (base : 495.300 €, taux :   7,23 %) ;
    • 40.299 € pour la taxe foncière / bâti             (base : 339.500 €, taux : 11,87 %) ;
    • 37.306 € pour la taxe foncière / non bâti      (base :   38.400 €, taux : 97,15 %).

     

    5 - Vente café restaurant et logement : Acceptation de vendre le café restaurant ainsi que le logement situé au-dessus et terrain attenant, à M. Bernard LARDIN et à Mme Catherine VAISIERE, actuels gérants de  « l’Herbier Sauvage » (SARL Cuisine et Tradition devenue SCI BERCAT) au prix de 96.000 € par acte de vente à établir chez Maître Vincent SAGEAUD, Notaire à Lapleau (19).

     

    6 - Budgets Primitifs 2019 : Pour chacun des 5 budgets les dépenses et les recettes s'équilibrent à :

    Budget principal. Fonctionnement : 425.689 € ; Investissement : 310.177 €.

    Caisse des écoles. Fonctionnement : 3.159 €.
    Section de Commerly. Fonctionnement : 134.019 € ; Investissement : 9.087,04 €.
    Eau. Fonctionnement : 57.245 € ; Investissement : 169.978 €.

    Assainissement. Fonctionnement : 24.958 € ; Investissement : 104.454 €.

                                                                                                                 

    7 - Attribution de subventions / année 2019 :  Article 6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics :

    Bibliothèque Départementale de Prêt 40,00 €
    Fédération des Associations Laïques 40,00 €
    Mutuelle Nationale Territoriale 50,00 €
    USEP 40,00 €
    PEP 40,00 €
    Jeunesses Musicales de France 40,00 €
    Prévention Routière de la Corrèze 40,00 €
    Eau 2969,48 €
    Assainissement 6163,52 €
    ODP UDSP 19 Oeuvres Pupilles Sapeurs Pompiers 40,00 €
    TOTAL / 6573 9463,00 €

    Article 6574  Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé :

    Amicale de Chasse 150,00 €
    Club du 3ème Age "Les Rameaux" 150,00 €
    Comité des Fêtes : Subvention annuelle 150,00 €
    Comité des Fêtes : Subvention attribuée si fête vôtive en Août 150,00 €
    Association des Parents d'Elèves de St-Yrieix 150,00 €
    Anciens Combattants (Association Communale) 150,00 €
    Pompiers d'Egletons 90,00 €
    Télémillevaches 90,00 €
    TOTAL / 6574 1080,00

    8 - Contributions aux organismes de regroupement / année 2019 :

         
             
    Syndicat Mixte de gestion PNR Millevaches : article 6554 595,94 €
    TOTAL : 595,94 €

     

               

    9 – Participation aux dépenses de la FDEE19 : Mise en recouvrement par les services fiscaux de la contribution fixée à la somme de 2.299,57 € par la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze pour l’année 2019.

     

    10 - Vente parcelle B 1629 : Vente à Mme Marie-Thérèse Bunisset, de la parcelle B-1629 de 06 a 24 ca située à Ligneyres-Bouyges au prix de 300 €, par acte à établir auprès de la SCP VIGNAL ALBERT VERGEADE, Notaires à Meymac.

     

    11 -       a)     FNCOFOR : Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place de la commune : Considérant les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ainsi que l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois, le conseil municipal refuse l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP et examinera une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet.

     

                    b)    Maintien du service public de l’ONF : Le conseil municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural et soutient les personnels de l’Office National des Forêts : Il demande au gouvernement l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF, le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales, le maintien du régime forestier et la ré affirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.