juin 2019

  • Compte rendu du conseil municipal du 21/06/2019

    juin 24, 2019 - Admin

    L'an DEUX MILLE DIX-NEUF, le  21 Juin  à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire. 

    Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 09                   Date de la convocation :      14/06/2019

    Présents :                    MM. Noël FAUGERAS,  Léon GRANDE, Mme Lucette CONSTANTIN, MM. Gérard ARTILLON, Hervé JOLY,      Mme Dominique ARTILLON

    Par procuration :        Mme Bénédicte FAURE (procuration donnée à M. Hervé JOLY) 

    Absents (excusés) :    Mme  Stéphanie MIGINIAC, M. Thomas CHAUMEIL

    lesquels forment la majorité des membres en exercice.

    M. Léon GRANDE a été élu secrétaire.

    Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

     

     

    1. Tarifs eau et assainissement : Nouveaux tarifs à compter de 2020 :

    . Service de l’eau :                      - Forfait abonnement sans consommation : 65,00 € (location compteur et prime de branchement)                                           - Le m3 consommé :                                         1,30 €

    . Service de l’assainissement :   - Forfait abonnement sans consommation : 50,00 €                                                                                                        -  Le m3 consommé :                                        1,00 €

     

    2. Approbation R.P.Q.S. 2018 : Approbation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif de la commune.

     

    3. Encaissement règlement : Encaissement d’un reliquat de règlement de 4 trimestres de location maintenance copieurs mairie école, soit 3.129,60 TTC, suite nouveau parc location repris par Euroland.

     

    4. Projet de Parc Eolien : Le Conseil Municipal, par 6 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Noël Faugeras),autorise la société WPD à :

    • Réaliser les études préliminaires de faisabilité techniques et environnementales d’un projet d’implantation d’éoliennes au nord de la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat ;
    • Contacter les propriétaires concernés par la zone et éventuellement leur faire signer un pré-bail ;
    • Emprunter les voies communales et chemins ruraux sur le territoire concerné.

     

    5. Motion de soutien aux agents de la DGFIP : Le Conseil Municipal, par 6 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Noël Faugeras), émet le vœu du maintien du maillage du territoire par les services de la Direction Générale des Finances Publiques, avec la présence effective d’une trésorerie à l’échelle d’une communauté de communes.

     

    6. Décisions modificatives : - DM1 Budget principal 2019 : Virement de 124 € du compte 65888 au compte 673 ; DM1 Budget assainissement : Virement de 26 € du compte 61523 au Compte 706129.

    7. Location d’un meublé de tourisme – Institution de la procédure d’enregistrement : Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : DECIDE

    Article 1er : La location pour de courtes durées d'un local meublé en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est soumise à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune.

    Article 2 : La déclaration comprend les informations exigées au titre de l’article D. 324-1-1 du code du tourisme, y compris le numéro invariant identifiant le logement tel qu’il ressort de l’avis de taxe d’habitation du déclarant.

    Article 3 : Un téléservice est mis en œuvre afin de permettre d’effectuer la déclaration.

    Article 4 : Ces dispositions sont applicables sur tout le territoire de la commune.

     

    8. Recouvrement contentieux de recettes par le receveur : Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’autoriser Monsieur Michel CHOTEAU, Comptable à la Trésorerie d’Egletons, d’engager des poursuites (Saisie Administrative à Tiers Détenteur – SATD, ou saisie) pouvant s’avérer nécessaire en vue d’assurer le recouvrement contentieux des produits ayant donné lieu à émission de titres par la commune et fixe le seuil de dispense d’actes avec frais sur saisies vente à 500 €.

    9. Aménagement horaires agents techniques polyvalents en cas de fortes chaleurs : Approbation du dispositif d’aménagement d’horaires spécifiques en cas de fortes chaleurs ainsi qu’il suit :

    Horaires habituels : 8 h - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30

    Horaires si fortes chaleurs entre le 15/06 et le 31/08 : 05 h 30 - 13 h 30

    10. Vente parcelle ZM 89 à SARL MTTI Michaël TRONCHE : après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés : accepte la proposition de vendre au prix de 8 500 € à la SARL MTTI Michaël TRONCHE Technique Industrielle le terrain cadastré ZM 89, de 5 326 m², situé dans la zone artisanale aux "Riaux Feits", charge Me Vincent SAGEAUD, Notaire à Lapleau (19), d'établir l'acte nécessaire et le dépôt des pièces au rang de ses minutes, dit que tous les frais d'acquisition seront réglés par l'acquéreur, charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires et l'autorise à signer tous documents relatifs à cette affaire.