janvier 2020

  • Compte rendu du conseil municipal du 20/12/2019

    janvier 20, 2020 - Admin

    L'an DEUX MILLE DIX-NEUF, le 20 Décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire. 

    Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 09                   Date de la convocation :      13/12/2019

    Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Mme Lucette CONSTANTIN, MM. Gérard ARTILLON, Hervé JOLY, Mme Stéphanie MIGINIAC    

    Par procuration :     Mme Bénédicte FAURE (procuration donnée à M. Hervé JOLY) 

                                    Mme Dominique ARTILLON (procuration donnée à Gérard ARTILLON)

    Absents (excusés) : M. Thomas CHAUMEIL

    lesquels forment la majorité des membres en exercice.

    Mme Lucette CONSTANTIN a été élue secrétaire.

    Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

     

    1. Projet éolien : Autorisation de signature d’une « Promesse de bail emphytéotique et de constitution de servitudes » avec la société WPD onshore France et d’une « Convention d’autorisation d’utilisation des voies communales et chemins ruraux en vue de la réalisation d’un parc éolien » ;

     

          2. Déneigement des voies communales : M. Ludovic Salles effectuera une partie du déneigement des voies communales sur une période d’un an à compter du 01/01/2020 au prix horaire    de 90 € HT. ;

     

         3. Enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin communal : Acceptation d’aliéner un chemin à Lagouthe suite à la demande de M. Alain JOLY, unique propriétaire riverain. Ce chemin n’assurant plus un usage d’intérêt général la commune n’a aucun intérêt à maintenir celui-ci dans le domaine public. Pour cela une enquête publique est lancée afin  de procéder au déclassement en vue de cette aliénation ;

     

        4. Destination coupes de bois 2020 : Report en 2021 des coupes proposées par l’ONF en 2020 (8B de 1,59 ha aux Chaussades et 10 B de 3,03 ha au bourg de St-Yrieix). Ces coupes étant conditionnées à un reboisement, la commune préfère investir en 2021, année permettant une rentrée d’argent importante couvrant les dépenses liées aux parcelles 8B et 10B ;

     

        5. Coupes de bois : Décision de mettre les parcelles de bois 15B et 16B (inscrites à l’état d’assiette 2019) à disposition de l’ONF sur pied, à charge pour l’ONF d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’exploitation de bois façonnés ;

     

        6. Régularisation d’emprise VC4-VC6 : Suite aux travaux d’aménagement de la VC4-VC6 Pradeleix Lanour, en accord avec les propriétaires concernés et conformément au plan de division établi par M. DUCROS, géomètre à Egletons, la situation des parcelles YE 25, 41, 30, 32, 33, 39, 40 au « Pilard » et YC 6 et 7  «Les Gouttes » est modifiée. Les cessions seront réalisées à l’euro symbolique et les frais afférents à ces régularisations seront à la charge de la commune. Maître Sageaud, Notaire à Lapleau, est chargé de procéder à la rédaction des actes nécessaires ;

     

        7. Régularisation situation cadastrale parcelle YD 30 au Mas : Suite aux travaux d’alimentation en eau potable et d’accès au réservoir d’eau du Mas, il est nécessaire de régulariser la  situation sur le plan cadastral de la parcelle YD 30 au Mas. Cette cession sera réalisée à l’euro symbolique et les frais afférents à cette régularisation seront à la charge de la commune. Maître Sageaud, Notaire à Lapleau, est chargé de procéder à la rédaction de l’acte correspondant ; 

     

       8. Piéta : Acceptation qu’une Piéta soit réintégrée dans le patrimoine de la commune suite à la proposition faite par M. Yves FAURE du don de la Vierge de Pitié sauvée de la destruction par ses parents, Jack et Suzanne FAURE, lors de travaux de réaménagement de l’ancien presbytère et qui souhaiterait que cette Piéta restituée à la commune puisse reprendre place en son lieu d’origine à l’église de Saint-Yrieix-le-Déjalat après sa restauration. Les frais de restauration pouvant éventuellement bénéficier d’aides publiques, complétées par une souscription locale ;

     

       9. Assurance statutaire : Renouvellement des contrats CNP (CNRACL et IRCANTEC) du personnel à compter du 01/01/2020 pour une durée d’un an ;

     

      10. Médecine préventive : Autorisation de signature de la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze ;

     

      11. Règlement intérieur restauration scolaire et accueil périscolaire communaux : Approbation du règlement intérieur établi dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et pour garantir le bon ordre des services restauration scolaire et accueil périscolaire et faciliter les relations entre la commune et les usagers de ces services ;

      12. Règlement intérieur du cimetière : Approbation du règlement intérieur établi dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et pour garantir le bon ordre au cimetière et faciliter les relations entre la commune et les concessionnaires ;

      13. Décision modificative : - Budget Eau – DM1 2019 : Virements de 600 € du compte 621 et de 2.530 € du compte 622, soit un total de 3.130 € vers le compte 701249 (reversement à l’agence de l’eau Adour Garonne) ;

      14. Dissolution  du budget de la section syndicale sectionnale de Commerly : L’article L2412-1 du CGCT stipule que « lorsque la commission syndicale  n’est pas constituée, il n’est pas établi de budget annexe de la section à partir de l’exercice budgétaire suivant. ». Les soldes apparaissant à la fin de l’exercice au budget annexe de la section sont repris l’année suivante dans le budget de la commune. Le conseil municipal établit alors un état spécial annexé au budget de la commune, dans lequel sont retracées les dépenses et les recettes de la section. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 08 voix pour, 1 abstention (M. Noël FAUGERAS) a donné son accord pour dissoudre le budget de la section syndicale sectionnale de COMMERLY à compter du 31 décembre 2019 et que l’intégralité des comptes de bilan de la section syndicale sectionnale de COMMERLY soient repris sur la commune de SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT, que les résultats de fonctionnement et d’investissement au 31/12/2019 de la section syndicale de COMMERLY soient repris au budget primitif 2020 du budget principal de la commune de SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT ;

     

      15. Concours du receveur municipal – attribution d’une indemnité : Décision d’accorder une indemnité de conseil au taux de 100 % par an à M. Michel CHOTEAU, receveur municipal, à compter du 01/04/2019 ;                                                                                                    

      16. Dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2020 : Afin de réaliser des paiements en investissement avant le vote du budget primitif 2020 concernant des dépenses ne figurant pas dans les restes à réaliser de 2019, autorisation donnée à Monsieur le Maire d’effectuer des dépenses d’investissements à hauteur d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, soit pour :

    Budget PRINCIPAL commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat :

    Chapitres Crédits ouverts / 2019 25 %
    21 6 000,00 1 500,00
    23 61 000,00 15 250,00
    Total : 67 000,00 16 750,00

    Budget EAU :

    Chapitres Crédits ouverts / 2019 25 %
    20 26 000,00 6 500,00
    21 7 778,00 1 944,50
    23 126 700,00 31 675,00
    Total 160 478,00 40 119,50

    Budget ASSAINISSEMENT :

    Chapitres Crédits ouverts / 2019 25 %
    21 6 954,00 1 738,50
    23 80 000,00 20 000,00
    Total 86 954,00 21 738,50

     

    17 - Remboursement d’assurance : Suite à un sinistre de vandalisme subi par la commune le 14/06/2019 dans l’ancienne « Maison Faucon »  causé par un locataire, encaissement d’une indemnité immédiate de 2.442,90 € ;

    18 - Encaissement règlement suite vente de ferraille : Encaissement d’une recette de 225,60 € versée par la SARL CDR Environnement pour paiement de vente de ferraille ;

    19 - Signature convention avec DGFIP : Décision de mettre en place l’offre de paiement PAYFIP proposée par la DGFIP, à partir du site sécurisé de la DGFIP et à cet effet d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales avec la DGFIP, ainsi que les formulaires correspondants ;

    20 - Subvention pour événement sportif : Décision d’allouer la somme de 150 € à l’association Rosiers Course Nature pour l’organisation le 19 janvier 2020 du trail « le Birounadi des Roumilles » ;