Compte rendu du conseil municipal du 20/05/2016

mai 23, 2016 - Admin

L'an deux mille seize, le 20 mai, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël Faugeras, Maire.

Date de convocation : 13 mai 2016

Nombre de conseillers en exercice : 10

Présents : MM.  Noël FAUGERAS, Thomas CHAUMEIL, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, Mmes Bénédicte FAURE, Nadia LASCOUT, M. Gérard ARTILLON,

Par procuration : Léon GRANDE (procuration donnée à Bénédicte FAURE) ; Dominique ARTILLON (procuration donnée à Gérard ARTILLON).

Les décisions suivantes ont été adoptées :

1. Avenant au marché « Diagnostic AEP » :

Dans le cadre du diagnostic des ouvrages de production et distribution d’eau potable l’option proposée par le bureau d’études SOCAMA, portant sur la géolocalisation des branchements des particuliers avait été retenue pour un montant de 2025 € HT. Cette offre initiale portait sur 100 points (nombre évalué sur la base des plans disponibles). Il s’avère, après reconnaissance du réseau, que le nombre de pièces à géolocaliser s’élève à 160, soit une plus-value de 540 € sur la prestation prévue au marché. Montant cumulé : 2.565 € HT.

Par ailleurs, la prestation de passage caméra prévue sur les forages ne sera finalement pas réalisée, le bureau d’études SHE, en charge des essais de pompage, estimant cette opération non urgente. L’abandon de cette prestation entraîne une moins-value au marché de 8 806,00 € E HT.

Au vu de ces éléments, les modifications à prévoir au marché n’entraînent pas de plus-value,

Après en avoir délibéré le conseil municipal, a accepté la proposition d’avenant au marché de prestation intellectuelle relatif à au diagnostic des installations de production et distribution d’eau potable et à l’établissement du schéma directeur AEP.

 

2. Etude diagnostic et schéma directeur d’AEP – mise en place de compteurs et vannes de sectorisation :

Dans le cadre de l’étude diagnostic eau potable en cours, il est prévu le renouvellement et la mise en place de compteurs de production et de sectorisation (en vue d’une campagne de mesures des débits par enregistrement) ainsi que de vannes de sectionnement complémentaires pour permettre un sous-découpage efficace (en vue d’une campagne nocturne de recherches de fuites par sectorisation).

Le coût total hors taxe de mise en place de compteurs et vannes est estimé à 33 000 € et à 44 700 € HT avec l’option de mise en place d’équipements de télésurveillance sur les compteurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé le dossier présenté par le Bureau d’étude SOCAMA et décide de sa réalisation avec un financement établi comme suit :

  • Subvention du Conseil Départemental                         6 100,00 € HT
  • Subvention de l’Agence de l'Eau Adour Garonne          23 800,00 € HT
  • Emprunts, fonds libres                                              14 800,00 € HT

          TOTAL :                                                                   44 700,00 € HT (soit 53.640,00 TTC)

 

3. Convention BDP :

Accord pour signer la convention « dépôt-Mairie » avec le Conseil Départemental dans le cadre du Plan départemental de développement de la lecture et des bibliothèques pour la période 2015-2019.

 

4. Travaux de  voirie / programme 2016 :

            - Passation d’un marché de maîtrise d’œuvre avec CTI 19 à Corrèze. Coût total de la prestation : 3.375 € HT, soit 4.050 € TTC.

            - Approbation d’un projet d’un montant de 78.000,00 € HT soit 93.600,00 € TTC de travaux à réaliser sur les voies communales suivantes : CR10 « Rue de Ribière Soubrane » ; VC4 Carrefour VC7 « Troubat » ; VC26 Le Bourg-Commerly ; VC5 le Buchelong ; VC3 les Veyssières ; VC6 les Pradeleix, financés comme suit :

• Aide Départementale (au titre du dispositif annuel, soit 40 % de 50.000 €)             20.000,00 €

• Fonds libres – emprunt :                                                                                   73.600,00 €

Montant total TTC                                                                                               93.600,00 €

 

5. Exploitation parcelles de bois / ONF :

Accord pour signature d’une convention avec l’ONF fixant les conditions de la vente et d’exploitation du lot de bois en parcelles 12 (Lachaud) et 16 b1 b2 (Ligneyres) en forêt communale pour un volume estimé de 210 + 450 soit 660 m3. 

 

6. Détermination taux promotion  / avancement de grade 2016 :

Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Corrèze réuni le 03 Mai 2016,

  • accord pour fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit :

Grades  d’avancement

Taux (%)

Tous les grades

100 %

 
  • suppression, à compter du 1er Juin 2016 d’un emploi permanent à temps complet  d’Adjoint Technique 2ème Classe et création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique 1ère Classe, dans le cadre d’un avancement de grade.

 

7. FDEE19 : 1°-Retrait de 5 communautés de communes ;

Le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19), réuni le 29 avril 2016, s’est prononcé favorablement concernant les demandes de retrait formulées par les Communautés de Communes suivantes : Lubersac – Auvezère ; Canton de Mercoeur ; Canton de Saint Privat ; Canton de Beynat ; Sud Corrèzien. Ces Communautés de Communes vont restituer la compétence « électrification » à leurs Communes pour leur permettre ensuite d’adhérer directement à la FDEE 19. Elles pourront ainsi, si elles le souhaitent, transférer leurs compétences en matière d’éclairage public ou d’infrastructures de recharge des véhicules électriques à la FDEE 19.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte que ces Communautés de Communes se retirent de la FDEE19 et approuve les statuts ainsi modifiés.

2°-Retrait compétence optionnelle « Communications électroniques » : Le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19), réuni le 29 avril 2016, a décidé de retirer des statuts de la FDEE 19 la compétence « communications électroniques » définie à l’article L1425-1 du CGCT et de rajouter en contrepartie un nouvel article rédigé sur le fondement des dispositions des articles L2224-35 et L2224-36 du CGCT. Cela permettra à la FDEE 19 de réaliser, en tant qu’établissement public de coopération compétent pour la distribution publique d’électricité, les infrastructures souterraines des lignes téléphoniques dans le cadre des opérations coordonnées de dissimulation des lignes aériennes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé les modifications des statuts de la FDEE 19.

 

8. Décision Modificative :

Virement de crédits du budget assainissement, du chapitre 23 au chapitre 21, pour un montant de 5000 €.

 

9.Créances éteintes :

Admission en créances éteintes d’un montant de 151,70 € sur le budget de l’eau.

 

10. Voyage scolaire au Parc « Le Bournat » :

Décision de participer au financement du voyage scolaire du 02 juin 2016 au Parc « LE BOURNAT » -24260 LE BUGUE à hauteur de 442 € pour le transport en bus, versés par la Caisse des Ecoles. Coût total du voyage : 744,30 €  (dont versement de  442,00 € / Caisse des écoles, 140,00 € / familles et 162,30 € / APE).   

                                                

11. Gestion de 13 logements communaux par Corrèze Habitat :

La gestion des logements communaux étant lourde et chronophage, exigeant de plus en plus de compétences spécifiques, il est nécessaire de faire appel à un gestionnaire pour prendre en charge la gestion locative et immobilière de ce patrimoine. Aussi, la commune n’ayant pas vocation à mener l’ensemble des actions d’une agence immobilière, il propose de déléguer la gestion de 13 logements à l’Office Public de l’Habitat Corrèze, CORREZE HABITAT. La rémunération de cet organisme pour la gestion locative serait de 7 % du montant annuel des loyers (avant déduction de l’APL).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion afin de mandater l’Office Public de l’Habitat Corrèze, CORREZE HABITAT, pour gérer et administrer 13 logements communaux pour le compte de la Commune.

 

12. Bail à réhabilitation / Maison Noailles / Corrèze Habitat :

Devant les contraintes liées à la gestion du parc locatif communal il a été décidé de solliciter l’Office Public de l’Habitat Corrèze, CORREZE HABITAT, pour une proposition de bail à réhabilitation sur « Maison Noailles ». Le bail à réhabilitation est un contrat par lequel le preneur s’engage à réaliser dans un délai déterminé des travaux d’amélioration sur les logements et à les conserver en bon état en vue de les louer à usage d’habitation pendant la durée du bail. Ce contrat indique la nature des travaux, leurs caractéristiques techniques et le délai de leur exécution. Le bail à réhabilitation est conclu pour une durée minimale de douze années. Pendant toute la durée du bail, c’est l’organisme preneur qui assure entièrement la gestion du logement et les frais (gestion locative, entretien, charges de copropriété). Au terme du bail le propriétaire récupère son bien.

En ce qui concerne la « Maison Noailles », ce bail à réhabilitation concernerait 3 logements sur une durée maximale de 25 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le bail à réhabilitation et tous documents nécessaires à la conclusion de cette opération avec l’Office Public de l’Habitat Corrèze, CORREZE HABITAT, pour le compte de la commune.

 

Questions diverses :

- Emplois d’été : Recrutement par l’intermédiaire du Service Public de l’Emploi Temporaire du Centre de Gestion de la Corrèze de 2 agents ayant déposé leur candidature, un pour le mois de juillet, l’autre en août, afin d’assurer des fonctions d’adjoint technique territorial 2ème classe.