Compte rendu du conseil municipal du 15/06/2018

juin 18, 2018 - Admin

L'an DEUX MILLE DIX-HUIT, le  15 Juin  à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire. 

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 09

Date de la convocation :      08/06/2018

Présents :                  MM. Noël FAUGERAS,  Léon GRANDE, Mme Lucette CONSTANTIN, MM. Gérard ARTILLON, Hervé JOLY, Mmes Bénédicte FAURE,  Stéphanie MIGINIAC, Dominique ARTILLON

Absent (excusé) : M. Thomas CHAUMEIL

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

M. Léon GRANDE a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

 

1. Comptes Administratifs 2017 : Le quorum n’ayant pas été atteint sur ce point à la séance du 30/03/2018, la sous-préfecture d’Ussel, en vertu de l’article L 2121.17 du code général des collectivités territoriales, indiquait que le conseil municipal devait à nouveau délibérer pour le vote des comptes administratifs. D’où nouvelle délibération sur l’approbation des Comptes administratifs 2017 Budget Principal Commune, Caisse des Ecoles, Section Syndicale Sectionnale de Commerly, Eau, Assainissement  présentés par Mme Lucette Constantin, 3ème Adjoint.

 

2.  O.N.F. – Coupe de bois :    a) - Inscription à l’état d'assiette en 2018 des coupes prévues à l’aménagement destinées à la vente en Forêt sectionale des Chaussades (parcelle 8B) et en forêt communale de St-Yrieix (parcelles12A et 12B à Lachaud).          b)– Pouvoir donné à Monsieur le Maire, pour d’une part donner son accord sur les propositions finales d’achat, d’autre part signer la convention avec l’ONF fixant les conditions de la vente et d’exploitation des lots n°12.AB Lachaud (inscrit à l’état d’assiette 2018), 13.B,14.B et 15.B Ligneyres Bouyges (inscrits à l’état d’assiette 2017) de la forêt communale de Saint-Yrieix-le-Déjalat, pour un volume estimé de 1 870 m3.

 

 3. Contrat ATSEM : Suite au passage à la semaine de 4 jours à la prochaine rentrée scolaire : 1°) Suppression à compter du 01/09/2018 d’un emploi permanent d’Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 26 Heures 47 minutes hebdomadaires annualisées en période scolaire et 2°) création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps non complet dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public relative au recrutement d’un agent contractuel, à compter du 01/09/2018, pour une durée d’un an, d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, ATSEM Principal 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour 25 heures 12 hebdomadaires annualisées en période scolaire.

 

4. Délégué Arcadour : Suite à l’indisponibilité de Mme Bénédicte FAURE, désignation d’un nouveau délégué suppléant devant siéger au conseil d’administration de l’association ARCADOUR : M. Gérard ARTILLON.

 

5. Décision modificative : - DM1 EAU 2018 : Virement de 252 €, suite à une erreur matérielle lors de la saisie au 001 du report du résultat d’investissement 2017 sur le budget primitif 2018 de l’eau. Il avait été saisi un montant de 64 701,16 € (excédent de financement d’investissement) au lieu de 64 449,16 € (solde d’exécution cumulé) figurant sur la délibération du 30.03.2018 d’affectation du résultat du budget Eau pour l’exercice 2017. DM1 Budget Principal : Virement de 1710 € du chapitre 21 au chapitre 23 ; DM2 Budget Principal : Virement de 4000 € de la section de fonctionnement à la section d'investissement vers le chapitre 23 Immobilisations en cours.

 

6. Tarifs eau et assainissement : Nouveaux tarifs à compter de 2019 :

. Service de l’eau :                      - Forfait abonnement sans consommation : 62,00 € (location compteur et prime de branchement)           - Le m3 consommé :                                          1,20 €

. Service de l’assainissement :   - Forfait abonnement sans consommation : 45,00 €                                                                               -  Le m3 consommé :                                         0,90 €

 

7. Subvention pour évènement sportif : Accord pour allouer une subvention de 150 € à Céline BRAZ et Amandine SZYJAN qui participeront à un raid polaire multisport en Laponie « The Finland Trophy » en janvier 2019, au profit de l’association KEEP A BREAST. Evènement sportif à but caritatif (lutte contre le cancer du sein) organisé par ADVENTURE SPORT EVENT.

 

8. Dons volontaires : Les ressources de la caisse des écoles se composant essentiellement du produit de divers dons volontaires, décision d’accepter tous les dons volontaires versés par divers débiteurs au profit de la caisse des écoles.

 

9. Redevance pour occupation du domaine public : Décision de fixer la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication qui s’établit comme suit pour 2018, compte tenu de l’état du linéaire :

  • 20,945 km / aérien à 52,38 €                         = 1.097,10 €
  • 10,722 km / souterrain à 39,28 €                =     421,16 €
  • 0,70 m² / surface occupée à 26,19 €           =      18,33 €

Soit un total de :                                                   1.536,59 €.

 

10. Voyage scolaire : Participation au financement du voyage scolaire du 28 juin 2018 au Parc du Reynou à BOISSEUIL (87) à hauteur de 320 € pour le transport en bus, versés par la Caisse des Ecoles.

 

11. Demande de subvention pour reliures registres état civil anciens : Une subvention est sollicitée auprès du Conseil Départemental, au titre des aides à la restauration d’archives communales, d’un maximum de 60% du coût HT soit 235,20 €  suite au devis retenu établi par l’Atelier Gaillard à Brive (19), dans le respect du cahier des charges défini par les Archives Départementales, pour un total de 392,00 € HT.

 

12. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :

 Après avoir débattu des orientations générales, il ressort que le PADD ne reçoit pas l’assentiment de tout le monde sur certains points :

 

  • Il est dommage qu’un projet valable pour une zone très urbanisée soit appliqué également en zone rurale car les impératifs et besoins sont différents
  • Beaucoup de contraintes, recentralisation
  • Il y a des cas particuliers : des terrains constructibles qui ont fait l’objet de frais importants (achat ou succession) qui pourront se retrouver déclassés et perdre ainsi de leur valeur et destination initiales.

 

Sur d’autres points, des côtés positifs ont été relevés notamment sur :

  • Covoiturage
  • Haut débit
  • Une augmentation de la population à l’horizon 2035 impliquant au minima la création de 1500 logements nouveaux, qui suivant une logique de densité adaptée nécessitera 240 hectares, est une dynamique permettant une offre d’habitat riche et variée.

 

L’importance du travail réalisé pour élaborer ce PADD a été soulignée, ainsi que la complexité de sa mise en oeuvre.